La Mairie de Delmas informe le public en général, les propriétaires des clubs et des boîtes de nuit en particulier, sur le strict respect des dispositions, règlements et lois régissant la matière. Par conséquent, dans le but d’assurer la sécurité et garantir le bon fonctionnement des boîtes de nuit, il est désormais obligatoire que tous les propriétaires et gestionnaires des secteurs susmentionnés de se mettre en règle conformément aux règlements et dispositions établis.
A. Obtention d’une autorisation de fonctionnement :
1. Patente à jour;
2. Quittance de la CFPB de l’exercice en cours (impôt locatif);
3. Vignette d’affichage.
B. Respect des règlements de fonctionnement:
1. Respecter strictement les horaires d’ouverture et de fermeture pour préserver l’ordre public;
2. Ne pas obstruer la voie publique;
3. Éviter les nuisances sonores;
4. Appliquer les règlements sanitaires;
5. Assurer le contrôle sécuritaire de l’espace.
Toute dérogation à ces dispositions, règlements et lois en vigueur sera sanctionnée selon les dispositions des articles 398-8;399-5 et 401 du code pénal haïtien: saisie jusqu’à la fermeture de l’entreprise, ce, pour la préservation de l’ordre et la paix publique. La Mairie de Delmas, par l’intermédiaire de sa Direction des Affaires Sociales et Culturelles, compte sur la collaboration de tous pour assurer un environnement sûr et sain dans ces établissements de divertissement.
Fait au Palais Municipal de Delmas, le 28 Octobre 2024.
